Loi agec : son impact sur l’emballage

La loi agec, aussi connue comme la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire, a un but : nous faire passer d’une économie linéaire où on produit, consomme et jette, à une économie circulaire.

Dans cette dernière, la vie des objets est toute autre : on limite ce que l’on jette car c’est souvent du gâchis. Et bien sûr on réutilise ou recycle davantage les objets.

La loi agec concerne donc bien sûr l’emballage, qui, nous le savons, est parfois nocif pour l’environnement.

C’est pourquoi nous allons répondre dans cet article à toutes les questions que vous vous posez sûrement :

• Qui est concerné par la loi agec
• Focus sur 2 axes de la loi qui touchent à l’emballage
• Un calendrier de la loi agec
• Comment adapter vos emballages à la loi anti-gaspillage

C’est parti !

Qui est concerné par la loi agec

De nombreuses entreprises sont déjà et vont être impactées par la loi agec de façon directe ou indirecte.

Vous êtes concerné si vous vendez ou utilisez pour vos produits, service ou en interne :

• De la vaisselle jetable en plastique
• Des bouteilles en plastique
• Des sacs en plastique à usage unique
• Des suremballages plastiques de fruits et légumes frais
• Un emballage plastique pour expédier de la presse ou des publicités
• Des sachets de thé ou tisane
• Des étiquettes sur les fruits et légumes

La loi agec concerne donc :

• Les supermarchés et hypermarchés
• Les fast food et la restauration à emporter
• L’événementiel
• Les maraîchers
• Les marques de l’alimentaire
• Les agences de publicité, de presse et les éditeurs/imprimeurs
• Et en fait toutes les entreprises qui utilisent des emballages, vous allez voir pourquoi

Attention, ceci est une liste non exhaustive. Mais rassurez-vous, concernant l’emballage, on va voir plus en détail tout cela juste après.

Et bien sûr la loi est toujours consultable sur le site legifrance ou en version plus digeste sur le site du ministère de la transition écologique.

Les 2 axes de la loi agec relatifs à l’emballage

Comme c’est notre dada, nous allons nous concentrer sur l’impact de la loi anti-gaspillage sur l’emballage, ce qui concerne 2 axes de la loi.

Mais en gros sachez que la loi agec comporte 5 axes majeurs :

• Sortir du plastique jetable
• Mieux informer les consommateurs
• Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
• Agir contre l’obsolescence programmée
• Mieux produire

Les 2 axes de la loi pour l’économie circulaire qui nous intéressent pour l’emballage sont :

• Sortir du plastique jetable
• Mieux informer les consommateurs

Et vous allez tout de suite comprendre pourquoi.

Sortir du plastique jetable

L’objectif de la loi ? Que d’ici 2040 on se soit débarrassé du plastique jetable.

Ça peut paraître lointain mais en même temps il s’agit d’une sacrée ambition tellement le plastique jetable nous envahit.

Comment les textes de loi comptent y parvenir ? C’est simple :

• Réduire
• Réutiliser
• Réemployer
• Recycler

Et naturellement les échéances pour arrêter l’usage de plastique jetable s’étalent dans le temps.

Voyons par ordre chronologique les interdictions et changements pour sortir du plastique jetable.

Les étapes de sortie du plastique jetable concernant l’emballage au 1er janvier 2021

• La vaisselle jetable en plastique est interdite : couverts, pailles, touillettes, couvercles des gobelets à emporter, boîtes en polystyrène expansé, etc.
• Les bouteilles en plastique : distribuer gratuitement des bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public et les locaux professionnels est devenu interdit. Il est également interdit d’imposer l’utilisation de bouteilles en plastique lors d’événements sportifs, festifs ou culturels
• Les sacs plastiques à usage unique : leur fabrication et importation est interdite
• Les contenants apportés par le consommateur doivent être acceptés par les vendeurs

Les étapes de sortie du plastique jetable concernant l’emballage au 1er janvier 2022

• Le suremballage plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5kg est interdit
• L’emballage plastique des parutions de presse et publicités pour leur expédition est interdit
• Les sachets de thé et tisane en plastique non biodégradables sont interdits
• Les étiquettes qui ne sont pas compostables ni faites entièrement ou pour partie de matériaux biosourcés n’ont plus le droit d’être collées directement sur les fruits et légumes

Les étapes de sortie du plastique jetable concernant l’emballage au 1er janvier 2023

• La vaisselle jetable (quelle que soit son matériau) dans les fast-food pour les repas pris sur place est interdite. Cela se limite aux restaurants de plus de 20 places assises et exclut l’emballage des burgers.

Tout cela étant dit, ce n’est pas une liste complète ni le texte de loi entier (vous vous en doutez), donc si vous voulez vraiment tout savoir, je vous invite à découvrir le résumé du ministère de la transition écologique.

Passons maintenant au deuxième axe de la loi agec qui nous intéresse pour l’emballage.

Mieux informer le consommateur : l’info-tri

Ce deuxième axe de la loi anti-gaspillage nous intéresse car il impose certaines informations sur les emballages pour tous les produits. Vous êtes donc a priori concerné.

C’est ce qu’on appelle l’info-tri.

Voyons en détails ce qu’il est obligatoire d’imprimer sur vos emballages depuis janvier 2022.

Le logo Triman

Le logo Triman est obligatoire, lui, depuis 2015.

Le Triman doit figurer sur vos emballages, il indique que celui-ci est soumis à une règle de tri.

Attention, il ne se suffit pas à lui-même, il doit obligatoirement être accompagné d’une signalétique complémentaire… Que nous allons voir maintenant.

Le logo “Le tri + facile” 

En plus du signe du Triman, vous devez faire imprimer sur votre emballage “Le tri + facile”. Son but est d’inciter le consommateur à faire le tri.

Les éléments d’emballage

Dans le cas où votre emballage se compose de plusieurs éléments (qui obéissent à une consigne de tri similaire ou différente), il vous faut l’indiquer avec le signe +.

Vous avez le choix d’utiliser un pictogramme, du texte ou bien les deux.

Et bien sûr, expliciter les éléments de l’emballage ne serait rien si vous ne précisez pas où ils vont. Il faut donc préciser la destination de chaque élément, comme “bac de tri” ou “tri verre”.

Pour faciliter la lecture de tout cela, il y a une dernière règle : le logo “le tri + facile” ainsi que la destination de l’emballage doivent être en couleur :

• Vert pour le verre
• Jaune pour le reste
• Ou noir si vous préférez

La seule règle pour la couleur est que cela doit être lisible.

Et comme une image vaut mille mots, surtout ici, voici à quoi tout cela doit ressembler en vidéo :

À lire aussi : tout savoir sur les logos de recyclage

Calendrier de la loi anti-gaspillage

Si vous voulez voir en un clin d'œil les étapes du calendrier de la loi agec, voici un calendrier que vous pouvez aussi épingler sur Pinterest.

Comment vous adapter à la loi agec

Voyons maintenant comment votre entreprise va pouvoir respecter facilement la loi agec au cas par cas.

• Remplacer la vaisselle jetable en plastique

Vous pouvez la remplacer par de la vaisselle jetable en bois pour les couverts et assiettes, par de la vaisselle jetable en plastique biosourcé pour les barquettes et boîtes et ainsi de suite…

Pour les repas sur place, pensez à de la vaisselle non jetable. Le coût d’investissement est important, mais ça vous fera une dépense récurrente de moins et une caution écologique en plus.

D’ailleurs, si vous avez un fast-food, rappelez-vous que la vaisselle jetable est désormais interdite sur place. Nous y revenons juste après.

• Remplacer les bouteilles en plastique

Comme la loi est bien faite, il se trouve qu’elle prévoit aussi que les lieux accueillant du public doivent disposer d’une fontaine à eau. Couplé à des verres ou des gobelets biosourcés, voilà de quoi remplacer les bouteilles en plastique.

• Remplacer les sacs plastiques

Il y a une alternative simple : les sacs en papier.

Si vous voulez pousser la logique jusqu’au bout et en avez les moyens, demandez des sacs en papier certifiés FSC®. Cela certifie que le bois utilisé provient de forêts gérées durablement.

L’autre solution consiste à proposer des sacs réutilisables, type sacs cabas comme on en propose dans les supermarchés ou bien type tote bag pour un peu plus de style.

Si vous souhaitez une démarche zéro déchet, demandez à vos clients de venir avec leurs propres sacs, ce qu’ils font naturellement de plus en plus face au recul de la distribution automatique des sacs plastiques un peu partout.

• Remplacer le suremballage plastique des fruits et légumes

Si vendre en vrac ne vous dérange pas, il y a bien sûr les cagettes pour fruits et légumes qui font très bien l’affaire.

Mais si vous souhaitez vendre par lots plus petits, alors les barquettes en carton (refermables ou non) sont une option idéale.

• Remplacer l’emballage plastique des parutions de presse et pubs

Vous pouvez choisir d’utiliser une enveloppe classique, en papier ou papier cartonné.

Il existe aussi des films transparents en cellulose recyclables dans la filière papier, le e-bliss, développé notamment par CITEO.

• Remplacer les sachets de thé et tisane

Vu que ce sont les sachets en plastique non biodégradables qui sont interdits, il suffit donc de proposer à la place des sachets de thé et tisane en plastique biodégradables ou mieux et tout aussi simple : passer aux sachets en papier.

• Remplacer les étiquettes sur les fruits et légumes

Un peu à l’image des sachets de thé et tisane, l’enjeu ici est de passer en version biosourcée à 100% ou en partie et compostable.

• Remplacer la vaisselle jetable

Les solutions sont nombreuses.

Bien sûr, les fast-food peuvent utiliser les bons vieux couverts en inox et des assiettes en mélamine par exemple car peu fragile.

L’investissement sur le moment est coûteux mais il évite toute utilisation de plastique et est particulièrement durable.

Sinon ils peuvent opter pour des gobelets dits éco-cups, des gobelets en plastique réutilisables qu’on trouve souvent dans les festivals, événements ou certains bars. Il en va de même pour les assiettes et autres couverts qui existent en version plastique réutilisable.

Pour ce qui est de l’info-tri dont nous parlions, il suffit d’appliquer les règles qu’on vous a expliquées un peu avant.

La loi agec et l’emballage

On a beau avoir besoin des emballages, on sait bien que certains ou la façon dont on les utilise pose problème.

Et la loi agec apporte une réponse à cela en promouvant une économie plus circulaire et en réduisant les usages inutiles.

De plus, la plupart des changements ne sont pas insurmontables pour votre entreprise, nous avons vu qu’il existe nombre de solutions alternatives, que ce soit en passant à des emballages réutilisables ou biosourcées par exemple.