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La réglementation des emballages pour expédier vos produits

Pierre Grante
Pierre Grante | 17 min lu

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Un des aspects les plus importants et fondamentaux de l’emballage est sa réglementation.

En effet, de par sa fonction de protection et facilitation du transport, le packaging d’un produit doit être en règle avec un certain nombre de lois pour que tout se passe bien.

La réglementation, aussi contraignante puisse-t-elle, être permet d’éviter de nombreux problèmes, assurer la sûreté des biens, des personnes et de l’environnement, protéger le consommateur et bien d’autres encore.

Bien sûr, l’emballage a aussi un aspect marketing crucial, mais ça on vous en parle déjà dans plein d’articles de notre blog. Comme celui sur le packvertising qui est un vrai petit bijou !

Mais ici ce n’est pas le sujet.

Pour vous aider à avoir un emballage en règle, faciliter le transport de vos colis, optimiser vos coûts et même remporter de nouvelles parts de marché, voici ce que nous allons évoquer dans cet article :

La réglementation des emballages et de l’étiquetage

  • Pour les produits alimentaires
  • Pour les produits non alimentaires
  • Le marquage CE
  • Les normes ISO

Les réglementations et les coûts de transport

  • En France
  • En Europe (U.E., Norvège, Suisse, Royaume-Uni post brexit)
  • Dans le monde

La réglementation environnementale et les labels

  • La directive européenne 94/62/CE
  • L’interdiction du plastique à usage unique
  • Les labels FSC et PEFC

Emballage, normes et étiquetage

Réglementation des emballages et de l'étiquetage alimentaire en U.E.

Aliments surgelés

- Emballage

Si vous vendez des surgelés, il est obligatoire de les conditionner dans des préemballages pour à la fois les protéger contre les contaminations extérieures et contre le dessèchement.

- Étiquetage

Vous devez inscrire sur l’étiquette de vos surgelés la dénomination de vente, l’indication “surgelé” et l’identification du lot.

Si vous vendez à des consommateurs finaux, hôpitaux, restaurants ou cantines, il faut également rajouter : la date de durabilité minimale, la période d’entrepôt par le destinataire, la température de conservation et l’équipement requis.

Vous pouvez retrouver les informations complètes sur le site du droit européen.

Étiquetage des denrées alimentaires

Les étiquettes de vos produits alimentaires doivent mentionner :

  • le nom du produit,
  • la liste des ingrédients,
  • la quantité nette exprimée en litres, en centilitres, millilitres, kilogrammes ou grammes,
  • la date limite de consommation,
  • le mode d’emploi (si nécessaire),
  • le nom et l’adresse de l’exploitant et de la déclaration nutritionnelle.

Ces mentions doivent être claires, précises et faciles à comprendre par le consommateur. Le but est de ne pas l’induire en erreur.

Informations nutritionnelles sur un emballage alimentaire
Crédits : mangervivant.fr

Il existe des obligations pour plusieurs cas dont vous faites peut-être partie. Les voici donc.

- E-commerce et VAD

Si vous faites de la VAD ou du e-commerce, vous devez mettre à disposition du consommateur les informations obligatoires dont on vient de parler avant l’achat et sans coût supplémentaire.

- Vente d’alcool

Si vous vendez une boisson contenant plus de 1,2% d’alcool en volume, vous devez indiquer le titre alcoométrique sur l’emballage.

- Mentions obligatoires supplémentaires

Pour les denrées alimentaires telles que les édulcorants, le sel d’ammonium ou ceux contenant une teneur élevée en caféine, il y a d’autres informations obligatoires à mentionner.

- Exemption de déclaration nutritionnelle

C’est le cas entre autres pour les plantes aromatiques, les épices, les arômes et infusions.

- Exemption de l’obligation de mention des ingrédients

Certains produits sont exemptés de mention des ingrédients : les fruits et légumes frais, l’eau gazeuse, les vinaigres, et les produits laitiers comme le fromage, le beurre et le lait fermenté.

N’hésitez pas à compléter en jetant un oeil au document complet.

Traçabilité des denrées alimentaires

Concernant la traçabilité des aliments que vous vendez, vous avez 3 obligations :

  • Etiqueter les lots si vous êtes le producteur, le fabricant, le conditionneur ou le premier vendeur établi à l’intérieur de l’U.E. s’il s’agit d’un produit importé
  • Identifier le lot et faire précéder cette identification de la lettre L sauf si la mention d’identification est clairement distinguable des autres mentions. S’il y a une date limite de consommation sur l’étiquetage, la mention du lot n’est pas obligatoire
  • Les mentions doivent être lisibles, indélébiles et facilement visibles

Si vous voulez en savoir plus, regarder le site du droit dans l’U.E.

Réglementation des emballages et de l'étiquetage non-alimentaire en U.E.

Étiquetage des chaussures

Si votre entreprise vend des chaussures, alors une réglementation spécifique s’appliquer à propos de l’étiquetage.

Tous les matériaux ne doivent pas être étiquetés, seuls ceux couvrant 80% ou plus de la surface de la chaussure le doivent.

- Que mettre sur l’étiquetage et comment ?

  • Vous devez mentionner les 3 composants de la chaussure : la tige, la doublure et la semelle de propreté et la semelle extérieure
  • L’étiquetage peut être fait en lettres ou avec un pictogramme
  • Il doit être visible, bien attaché et accessible
  • L’étiquetage doit être soit imprimé ou gaufré sur la chaussure, soit attaché
  • Il doit être sur au moins une des deux chaussures

N’hésitez pas à découvrir la réglementation complète.

Dénomination des fibres textiles et étiquetage

- Indication de la composition

Voici ce que vous avez le droit ou non de mentionner à propos de la composition de vos produits textiles :

  • Le terme “100%”, “pur” ou “tout” n’est autorisé que pour les produits faits d’une seule fibre textile
  • Indiquer “laine vierge” ou “laine de tonte” n’est possible qu’à condition que la fibre de laine n’ait pas été incorporée à un produit fini ou n’ait pas été filée auparavant
  • Si votre produit texte comporte plusieurs fibres, vous devez alors mentionner chacune des fibres et leur pourcentage de poids par ordre décroissant
  • Si vous utilisez des parties non textiles d’origine animale (comme du cuir par exemple), vous devez le mentionner “contient des parties non textiles d’origine animale”

emballage en carton pour l'envoi de vêtements

- Étiquetage et marquage des produits textiles

  • Si vos produits textile sont vendus aux consommateurs, il doivent être étiquetés et marqués de façon durable, lisible, visible et accessible
  • Dans le cas d’un produit textile en plusieurs parties n’ayant pas la même composition, la composition fibreuse de chacune doit être indiquée
  • Votre étiquette doit être dans la langue officielle du pays où vous vendez votre produit

Toutes les informations sur ces obligations concernant le textile sont disponibles sur le site du droit européen.

Emballage et étiquetage des substances chimiques

- Étiquetage

Il y a un certain nombre d’obligations en terme d’étiquetage des substances chimiques et mélanges.

Vous devez en effet indiquer sur l’étiquette :

  • L’identité du fournisseur,
  • Le nom de la substance et son numéro d’identification,
  • La quantité du produit dans l’emballage,
  • Les pictogrammes de danger,
  • Les mentions d’avertissement correspondant au niveau de danger comme “attention” ou encore “danger”,
  • Les phrases de risque comme “danger d’incendie” par exemple ou “mortal en cas d’ingestion, etc.,
  • Des conseils de prudence comme “à conserver hors de portée des enfants”.

- Emballage

L’emballage des substances chimiques aussi doit respecter un certain nombre de règles :

  • Il doit empêcher la déperdition du contenu,
  • L’emballage doit être constitué de matériaux qui ne sont pas susceptibles d’être endommagés par le contenu,
  • Il doit être solide et résistant,
  • Et être muni de dispositifs de fermeture.

Dans certains cas, des fermetures de sécurité pour enfants ainsi que des indications de danger détectables au toucher sont requises.

Si vous voulez, consultez l’ensemble des obligations des substances chimiques.

Produits cosmétiques

Si vous vendez un produit cosmétique, son emballage doit mentionner plusieurs informations dont :

  • Le nom et l’adresse de la personne responsable,
  • Le contenu du produit,
  • Les précautions d’usage et la liste des ingrédients.

Si vous êtes également distributeurs, vous devez vous assurer que l’étiquetage, la date limite d’utilisation et les exigences linguistiques répondent aux prescriptions en vigueur.

Toutes les informations sont disponibles en ligne.

Détergents

L’étiquetage de votre produit détergent doit respecter 4 obligations :

  • Les informations doivent être indélébiles, visibles et lisibles,
  • Elles doivent mentionner les coordonnées du fabricant,
  • Elles doivent mentionner la fiche d’information des composants,
  • Pour les détergents vendus au grand public, il doit y avoir les informations sur les dosages recommandées pour différents lavages.

Vous pouvez retrouver les informations complètes sur la réglementation des détergents sur le site du droit de l’U.E.

Le marquage CE

Le marquage CE montre qu’un produit est conforme aux exigences de la réglementation de l’U.E.

Qui est concerné ?

Vous êtes concernés si c’est votre entreprise qui met le produit sur le marché. Le marquage CE doit être écrit de façon lisible, visible et indélébile.

Il est obligatoire pour certains groupes de produits au sein de l’U.E., des pays membres de l’EFTA (Islande, Norvège et Liechtenstein) ainsi que de la Suisse et la Turquie.

Les produits concernés par le marquage CE sont disponibles sur cette liste.

La déclaration CE de conformité

La déclaration CE de conformité doit être rédigée par le fabricant ou son mandataire établi dans l’Espace Économique Européen.

Par ce document, le fabricant atteste que son produit est conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la réglementation qui le concernent. La déclaration CE de conformité engage sa responsabilité.

Il contient les informations suivantes :

  • Le nom et l'adresse du fabricant ou du mandataire,
  • Une description du produit,
  • La référence aux normes harmonisées ou autres spécifications techniques utilisées,
  • L'identification du signataire.

Conseils pratiques pour apposer le marquage CE

Le marquage CE doit faire au moins 5 millimètres et ses proportions doivent être conservées s’il est agrandi.

Si l’apparence et la fabrication de votre produit ne permettent pas de mettre le marquage CE sur le produit lui-même, le marquage doit être apposé sur l’emballage ou les documents accompagnants.

Normes ISO pour l’emballage

Pour certains produits, il faut se plier aux normes strictes ISO en terme d’emballage.

Boîte de médicaments renversés
Crédits : leparisien.fr

Parmi ces produits il y a par exemple :

  • Les produits de santé (dispositifs médicaux, médicaments, etc.),
  • Les produits dangereux,
  • Certains produits pour enfant,
  • Certains fruits et légumes (leur emballage mais aussi leur entreposage),
  • Certains matériels industriels,
  • D’autres encore.

Vous pouvez vérifier facilement les normes ISO qui pourraient s’appliquer à votre produit grâce au moteur de recherche du site ISO.

Réglementations et coûts des transports

Dans cette partie on va vous expliquer les réglementations en France et à l’étranger et de vous offrir une comparaison des coûts des transporteurs.

Comment optimiser vos expéditions

Lorsqu’on fait sa sélection de transporteur, on pense forcément au prix. Logique. Mais 2 autres critères sont cruciaux pour à la fois être plus efficace et satisfaire vos clients : l'option d'enlèvement de la marchandise chez vous et la rapidité de la livraison.

- La possibilité d’avoir la marchandise enlevée à votre entrepôt

L’enlèvement signifie que plutôt que d’aller déposer vos colis chez le transporteur vous-même, celui-ci vient les enlever directement chez vous.

Cela vous permet d’automatiser votre processus de livraison et vous économise un temps précieux et de l’argent.

Le prix de livraison est donc généralement supérieur, mais il est important de déduire de ce coût l’argent économisé à déposer vous-même la marchandise au point de collecte ainsi que le temps gagné. Pensez au temps économisé par votre salarié qui irait jusqu’au point de dépôt ou aux frais d’essence économisés.

Il faut peut-être donc voir l’enlèvement de la marchandise comme un investissement plus que comme un simple coût.

- Le délai de livraison

Quant à la rapidité de livraison, plus c’est rapide, plus vos clients seront heureux. Parfois mieux vaut mettre 1 ou 2€ de plus dans une livraison si c’est ce que cela coûte de fidéliser un client.

Les déterminants des coûts de transport

De façon générale, si vous voulez calculer vos coûts de transport, gardez à l’esprit que les facteurs suivants influeront :

  • L’enlèvement ou non de la marchandise à votre entrepôt
  • La taille et le poids de votre colis. Mieux vaut donc un packaging et des cartons d’emballage adaptés et pas trop grands, sauf si c’est pour mettre plusieurs produits à l’intérieur
  • La distance : plus vous expédiez loin, plus ce sera généralement cher
  • Le choix du transporteur (c’est pour cela qu’on vous offre une comparaison des transporteurs)
  • Des taxes supplémentaires hors U.E. s’appliquent, nous vous diront tout un peu plus bas

Expédier en France

Risque lié au transport et responsabilité

Lorsque vous expédiez des produits à vos clients, sachez que vous êtes généralement responsable des risques encourus jusqu’à ce que vous ayez remis vos produits à votre transporteur. C’est à ce moment que se fait le transfert de propriété.

Cependant, attention à avoir un emballage qui protège bien votre produit, car autrement le transporteur peut se retourner contre vous. Un emballage robuste et pratique telle que notre boîte postale en carton fait très bien l'affaire pour cela.

Une fois que votre transporteur a remis le produit à l’acheteur (votre client), il est déchargé de la responsabilité de celui-ci.

Coût du transport en France : comparaison des transporteurs

 

Place pour un camion de livraison dans les rues de Paris
Crédits : paris.fr

- Envoyer un colis en France métropolitaine (hors Corse)

  • Exemple d’expédition d’un colis de 1kg (30x25x5cm) sur Paris - Toulouse
Avec dépôt de la marchandise  Avec dépôt de la marchandise  Avec enlèvement (délai 24h pour tous)
 Le moins cher  Le plus rapide  Le moins cher
 Mondial Relay  Chronopost  UPS

Découvrez la comparaison complète avec les prix des services de livraison.

  • Exemple d’expédition d’un colis de 5kg (50x30x20cm) sur Paris - Toulouse
Avec dépôt de la marchandise Avec dépôt de la marchandise Avec enlèvement (délai 24h pour tous)
Le moins cher Le plus rapide Le moins cher
UPS Chronopost UPS

Découvrez la comparaison complète avec les prix des services de livraison.

- Envoyer un colis en Corse

On n’y pense pas nécessairement lorsqu’on optimise son processus de livraison ou choisit son transporteur mais selon votre clientèle, cela peut être utile.

  • Exemple d’expédition d’un colis de 3kg (50x40x15cm) sur Paris - Ajaccio
Avec dépôt de la marchandise Avec dépôt de la marchandise Avec enlèvement (délai 48h pour tous)
Le moins cher Le plus rapide Le moins cher
Mondial Relay Chronopost  TNT

Découvrez la comparaison complète avec les prix des services de livraison.

- Envoyer un colis dans les DOM-TOM

  • Exemple d’expédition d’un colis de 3kg (50x40x15cm) sur Paris - Fort-de-France (Martinique)
Avec dépôt de la marchandise Avec dépôt de la marchandise Avec enlèvement (délai 24h pour tous)
Le moins cher Le plus rapide Le moins cher
UPS UPS UPS

Découvrez la comparaison complète avec les prix des services de livraison.

Expédier en Europe

Coût du transport en U.E. : comparaison des transporteurs

  • Exemple d’expédition d’un colis de 3kg (50x40x15cm) sur Paris - Munich
Avec dépôt de la marchandise Avec dépôt de la marchandise Avec enlèvement Avec enlèvement
Le moins cher Le plus rapide Le moins cher Le plus rapide
Mondial Relay Chronopost UPS TNT

Découvrez la comparaison complète avec les prix des services de livraison.

  • Exemple d’expédition d’un colis de 3kg (50x40x15cm) sur Paris - Rome
Avec dépôt de la marchandise Avec dépôt de la marchandise Avec enlèvement Avec enlèvement
Le moins cher Le plus rapide Le moins cher Le plus rapide
Mondial Relay Chronopost TNT TNT

Découvrez la comparaison complète avec les prix des services de livraison.

La TVA dans l’Union Européenne

Si vous vendez et livrez des biens à des consommateurs dans un autre pays de l'U.E., vous devez normalement vous immatriculer dans ce pays et facturer la TVA au taux qui y est applicable.

Vous pouvez vérifier facilement la réglementation et les taxes qui s’appliquent à votre produit en remplissant le petit formulaire là (en anglais seulement).

Suisse

- Coût du transport vers la Suisse : comparaison des transporteurs

  • Exemple d’expédition d’un colis de 3kg (50x40x15cm) sur Paris - Zurich
Avec dépôt de la marchandise Avec dépôt de la marchandise Avec enlèvement Avec enlèvement
Le moins cher Le plus rapide Le moins cher Le plus rapide
Chronopost Chronopost TNT TNT

Découvrez la comparaison complète avec les prix des services de livraison.

- Coûts supplémentaires, restrictions et interdictions de produits

La Suisse ne fait pas partie de l’U.E., une réglementation spéciale s’applique donc, que ce soit concernant les droits de douane ou la restriction des produits qu’on peut y importer.

Voici donc en premier les coûts que vous devrez prendre en compte en cas d’importation en Suisse :

  • Les droits de douane dépendent des produits que vous importez en Suisse. Mais vous pouvez les calculer facilement sur le site Tares de l’administration suisse.
  • La TVA de 7,7% ou de 2,5% sur certains bien

N’oubliez pas de voir si votre transporteur paie lui-même pour vous les droits et douane et taxes ou non.

Poste de douane de Moillesulaz à la frontière franco-suisse

Il est aussi très important de savoir quelles sont les restrictions ou interdictions d’importation. Voici les catégories de produits concernées : armes, métaux précieux, biens culturels, médicaments, stupéfiants, denrées alimentaires, animaux, produits animaux, produits agricoles, animaux et végétaux en danger, animaux sauvages, produits chimiques, déchets, substances appauvrissant la couche d’ozone.

Le site de l’administration suisse vous fournit les renseignements complets pour importer vos produits.

Norvège

- Coût du transport vers la Norvège : comparaison des transporteurs

  • Exemple d’expédition d’un colis de 3kg (50x40x15cm) sur Paris - Oslo
Avec dépôt de la marchandise Avec dépôt de la marchandise Avec enlèvement Avec enlèvement
Le moins cher Le plus rapide Le moins cher Le plus rapide
Chronopost Chronopost UPS UPS

Découvrez la comparaison complète avec les prix des services de livraison.

- Coûts supplémentaires, restrictions et interdictions de produits

La Norvège ne faisant pas partie de l’Union Européenne, des règles spécifiques s’appliquent, notamment au niveau de la douane (frais, contrôle de la marchandise, etc.).

Le plus important à retenir pour votre entreprise sont les 2 coûts supplémentaires à ajouter au transport :

  • Les droits de douane qui concernent seulement les produits textile et l’alimentaire de l’ordre de 3 à 6% en moyenne pour exporter vos importer en Norvège
  • La TVA de 25% pour la plupart des produits et de 15% sur les produits alimentaires
  • Les droits d’accises qui s’appliquent seulement à certains produits tel que l’alcool, le tabac, les produits sucrés ou les véhicules par exemple

Attention, si jamais votre marchandise ne dépasse pas 350 NOK (plus ou moins 35€) de valeur, vous êtes exonérés de droits de douanes et de TVA.

Encore un dernier conseil : lorsque vous choisissez votre transporteur, pensez à regarder ce qu’il est inclus car généralement les frais de douanes et taxes ne le sont pas.

La Norvège n’est pas un pays très restrictif en matière d’importations, à part dans le secteur agricole.

Cependant, si vous exportez des médicaments, de l’alcool, du tabac, des déchets, des armes, des substances dangereuses, des denrées alimentaires, des plantes ou animaux en danger ou des antiquités, il est important de vous informer sur leurs restrictions voire interdictions.

Retrouvez toutes les réglementations et procédures pour importer en Norvège sur le site des douanes norvégien.

Royaume-Uni

- Coûts supplémentaires, restrictions et interdictions de produits post Brexit

La principale différence entre aujourd’hui et lorsque le Royaume-Uni sera sorti définitivement de l’Union Européenne est que votre entreprise aura à acquitter des droits de douane et la TVA en cas d’exportation et devra déclarer ses marchandises.

Attention également à surveiller ce qui va être mis en place concernant les restrictions voire interdictions de produits. En général, les produits concernés sont les médicaments, les armes, les produits animaux, l’alcool, le tabac, les produits chimiques, etc.

Expédier dans le monde (hors Europe)

Cargo transportant des containers de produits sur un fleuve

Risque lié au transport et responsabilité

- Convention de Vienne (CVIM)

La Convention de Vienne aussi appelée Convention des Nations Unies sur les contrats de vente international de marchandises (CVIM) est un traité international qui propose un droit international des contrats de vente. Le traité a été ratifié par 89 pays et représente donc plus de 3/4 des échanges mondiaux.

Avec la CVIM, l’emballage de votre produit est considéré comme un élément de conformité de celle-ci.

Plus concrètement, cela signifie que les produits doivent être emballés de façon à les protéger et conserver (contre notamment les risques de choc, l’humidité, la température, etc.).

Pour bien protéger votre marchandise, rien de tel qu'un emballage robuste et fiable comme nos boîtes postales en carton.

L’emballage de votre produit doit donc être à même d'éviter toute détérioration dans des conditions de transport normales. Il doit aussi comporter les marques de produits fragiles, inflammables ou dangereux si cela s’applique.

Et cela peut paraître logique, mais l’emballage devra aussi respecter la législation du pays de destination. L’emploi de paille par exemple, même désinfectée doit être évité pour respecter la réglementation sanitaire de certains Etats.

Coût du transport vers le reste du monde : comparaison des transporteurs

  • Exemple d’expédition d’un colis de 3kg (50x40x15cm) sur Paris - New York
Avec dépôt de la marchandise Avec dépôt de la marchandise Avec enlèvement Avec enlèvement
Le moins cher Le plus rapide Le moins cher Le plus rapide
UPS UPS UPS UPS

Découvrez la comparaison complète avec les prix des services de livraison.

  • Exemple d’expédition d’un colis de 3kg (50x40x15cm) sur Paris - Beijing (Pékin)
Avec dépôt de la marchandise Avec dépôt de la marchandise Avec enlèvement Avec enlèvement
Le moins cher Le plus rapide Le moins cher Le plus rapide
Chronopost Chronopost TNT  TNT

Découvrez la comparaison complète avec les prix des services de livraison.

Coûts supplémentaires, restrictions et interdictions de produits

Pour exporter des produits hors U.E. ou même Espace Économique Européen, il vaut mieux bien se renseigner sur les réglementations locales propres à chaque pays.

Pensez à vous renseigner sur 3 éléments suivants :

- Les droits de douanes et taxes

Vous devrez sûrement vous acquitter de droits de douane ainsi que de taxes. Celles-ci peuvent simplement être de la TVA mais aussi davantage.

- Les formalités

Il est important aussi pour vous éviter tout ennui de vous renseigner sur les formalités à accomplir avant d’expédier quoique ce soit (les déclarations, factures et autres documents à fournir).

- Les restrictions ou interdictions

Enfin le dernier point où vous devez faire attention concerne les restrictions ou interdictions de certains produits qui varient généralement d’un pays à l’autre. Cela peut aller du simple certificat pour un produit animal par exemple à une interdiction totale.

Réglementation environnementale concernant les emballages

La Directive de l’U.E. 94/62/EC

La directive de l’Union Européenne 94/62/EC (retranscrite dans la loi française par l’article R543-44 du Code de l’Environnement) traite de l’emballage et des déchets qui y sont liés.

Drapeaux des pays membres de l'Union Européenne
Crédits : touteleurope.eu

Cette directive vous impose 3 obligations principales concernant les emballages :

  • L’emballage doit limiter autant que possible sa masse et son volume dans la mesure de l’acceptable pour l’hygiène et la sécurité.
  • Il doit réduire au maximum la teneur en matières et substances nuisibles
  • Il doit permettre son ré-emploi ou sa valorisation

C’est sur ce dernier point que la directive européenne insiste d’ailleurs en précisant :

Pour le ré-emploi de l’emballage :

  • Il doit pouvoir supporter plusieurs trajets
  • Il doit pouvoir être traité en vue d’une nouvelle utilisation
  • Lorsqu’il finit d’être ré-employé, il doit pouvoir être valorisable

Pour la valorisation de l’emballage :

  • Les déchets d’emballage doivent pouvoir être préparés dans le but d’être à nouveau utilisés
  • Les matériaux doivent pouvoir être utilisés pour être recyclés pour produire de nouveaux bien
  • Les déchets d’emballage doivent avoir une valeur calorifique suffisante pour permettre d'optimiser la récupération d'énergie
  • Le côté biodégradable de l’emballage ne doit pas gêner la collecte ou le compostage de celui-ci
  • Les déchets d’emballages biodégradables doivent pouvoir se décomposer de façon à ce que la plupart du compost se décompose en CO2, biomasse et eau.

Vous pouvez retrouver ces obligations complètes sur Legifrance.

Ce n’est cependant pas tout : la directive européenne 94/62/CE instaure aussi le point vert en France (et dans les autres pays de l’U.E.).

On vous explique comment être en règle facilement dans le point suivant.

Le point vert

Le point vert fait en effet partie de la directive européenne 94/62/CE concernant les emballages et déchets d'emballages.

Il s’agit des fameux deux flèches vertes enroulées qu’on voit sur les emballages.

Le point vert apposé sur un emballage signifie que l’entreprise qui a conditionné l’emballage remis au consommateur final a payé une contribution à un organisme agréé par l’Etat pour financer l’organisation du tri sélectif dans les communes.

Attention, les règles ont changé en 2017, il n'est plus obligatoire d'apposer le logo du point vert sur vos emballage. Cependant, contribuer financièrement est toujours obligatoire.

Nous vous expliquons tout ce dont vous avez besoin juste après.

- Qui est concerné et combien ça coûte

Les entreprises concernées par le dispositif point vert sont les producteurs de produits emballés, les importateurs, les distributeurs mettant à disposition des sacs de caisse ou emballages d’économat.

Tous les produits destinés au ménages sont concernés par le point vert.

En moyenne, la contribution est à hauteur de 0,7 centimes d’euro par emballage et dépend du matériau utilisé (le verre par exemple est moins pénalisé que le plastique) et du poids de l’emballage.

Attention car le logo point vert peut porter à confusion : il ne signifie pas que l’emballage est recyclé ou recyclable. Ce qui n’empêche pas ailleurs que l’emballage doivent respecter les règles dont on vous a parlé juste avant (directive européenne 94/62/CE).

- Comment vous soumettre à l’obligation du point vert

Vous avez 2 façons de vous soumettre à l’obligation de contribution au recyclage des emballages :

  • Vous charger vous-même de la reprise des emballages
  • Charger un tiers agréé auquel vous payerez une redevance. En France, il y a les éco-organismes Eco Emballages et Adelphe. Ce sont des entreprises privées agréées par l’Etat vers qui se tourner.

Interdiction du plastique à usage unique en U.E.

Fabrication de barquettes en plastique
Crédits : actu-environnement.com

Vous le savez sûrement, l’U.E. a décidé d’interdir le plastique à usage unique. Pour vous aider à savoir si vous êtes concernés par cette nouvelle règle, voici entre autres les produits concernés :

  • Assiettes, couverts, pailles en plastique
  • Cotons-tiges
  • Produits faits de plastique oxo-dégradable (c’est-à-dire conçus pour se fragmenter par oxydation grâce à l’action de l’environnement ou de catalyseurs).
  • Les emballages de fast food fait de polystyrène expansé

Le parlement européen a volontairement choisi d’interdire des produits pour lesquels il existait déjà des alternatives, commes des assiettes ou boîtes en papier cartonné par exemple.

Pour les produits non interdits, il y a tout de même un objectif de réduction d’au moins 25% d’ici 2025. Cela inclut par exemple les boîtes à burger, les boîtes à sandwich, les contenants de fruits, légumes, desserts ou crèmes glacées.

Quant aux bouteilles en plastique pour boissons, elles devront être collectées et recyclées à 90% d’ici 2025.

Les labels FSC et PEFC

Lumière traversant une forêt de pins

Si vous utilisez un emballage à base de papier et donc de bois, comme le carton ou papier cartonné, penser à obtenir un label FSC ou PEFC peut être une très bonne stratégie :

  • Si l’écologie et le durable font partie des valeurs de votre entreprise, cela renforcera votre image de marque grâce à une cohérence accrue
  • Les consommateurs sont de plus en plus exigeants envers les entreprises concernant le respect de l’environnement. Suivez donc les tendances du marché pour mener la course en tête ! En France, la sensibilisation aux problèmes environnementaux est d’ailleurs assez forte. De plus si vous comptez exporter en Allemagne par exemple, sachez que les allemands sont encore plus sensibles aux questions environnementales.

Ces labels ne sont pas une obligation légale du tout, mais peuvent être une opportunité à saisir pour votre entreprise.

Le label FSC

FSC est une association à but non lucratif dont le but est de promouvoir la gestion responsable des forêts.

Le protocole FSC satisfait à la fois les contraintes de gestion et les exigences sociales et environnementales.

Il existe 3 types de label FSC :

  • FSC 100%
    100% du produit (ou emballage) est fait de fibres viennent de forêts certifiées FSC
  • FSC recyclé
    100% du produit (ou emballage) est fait de fibres sont recyclés
  • FSC mixte
    Le produit est fait d’un mélange de fibres : au moins 70% viennent de forêts certifiées FSC et 30% maximum sont des fibres recyclés.

Si cela vous intéresse, allez voir le site de FSC France.

Le label PEFC

PEFC a pour but de garantir la gestion durable des forêts à travers des critères sociétaux, environnementaux et économiques.

Tout comme FSC c’est une association à but non lucratif. N’hésitez pas à visiter PEFC France pour plus d’informations.

Respecter la réglementation des emballages est aussi une opportunité

Les réglementations pour les emballages, que ce soit concernant l’étiquetage, le transport, l’environnement ou l’emballage lui-même sont nombreuses. Mais elles sont aussi la source d’opportunités !

L’opportunité d’optimiser votre packaging pour éviter les problèmes, qu’ils soient dûs au transport, au climat, à la manutention et bien d’autres encore.

Et c’est aussi vos clients qui seront contents si la livraison se passe impeccablement.

Faire le bon choix d'emballage

Investir dans un emballage digne de ce nom est donc crucial pour transporter votre marchandise jusqu'à votre client sans encombre.

Et ça, chez Packhelp on en a bien conscience. C'est pour ça qu'on a lancé notre boîte postale en carton, le produit d'emballage idéal pour les expéditions de votre e-commerce, que ce soit en France ou à l'étranger.

Maintenant que vous en savez plus sur les détails légaux et pratiques de votre emballage, pourquoi ne pas vous pencher sur son aspect marketing ?

Si ce sujet vous intéresse, on vous conseille notre article sur le packvertising.

Dans tous les cas, on espère que notre article vous a emballé ! (désolé, il fallait qu'on fasse la blague).

 

Crédits 1ère image : wpnormandie.fr

Sources utilisées :

Réglementation des emballages & étiquetage

eur-lex.europa.eu
entreprises.gouv.fr
iso.org

Réglementations & coûts des transports

packlink.fr
tresor.economie.gouv.fr
ezv.admin.ch
transporteca.fr
import-export.societegenerale.fr
wikipedia.org

Réglementation environnementale

legifrance.gouv.fr
ecoemballages.fr
adelphe.fr
europarl.europa.eu
fsc.org
pefc-france.org

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