La réglementation et les mentions obligatoires de l’emballage

L'emballage, au-delà de ses fonctions logistique et marketing doit répondre à certaines réglementations et mentions obligatoires.

La réglementation, aussi contraignante puisse-t-elle être, permet d’éviter de nombreux problèmes. En effet, elle assure la sûreté des biens, des personnes et de l’environnement et protège le consommateur.

Pour vous aider à avoir un emballage en règle voici ce que nous allons découvrir dans cet article :

• La réglementation et l'étiquetage pour les produits alimentaires
• La réglementation et l'étiquetage pour les produits non-alimentaires
• Ce qu'est le marquage CE
• Si vous êtes concerné par les normes ISO
• La directive européenne environnementale 94/62/CE
• L'interdiction du plastique à usage unique
• Les labels de forêts durables FSC et PEFC

Réglementation des emballages et de l'étiquetage alimentaires en U.E.

Aliments surgelés

Emballage

Si vous vendez des surgelés, il est obligatoire de les conditionner dans des préemballages pour à la fois les protéger contre les contaminations extérieures et contre le dessèchement.

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Étiquetage  : les mentions obligatoires

Vous devez inscrire sur l’étiquette de vos surgelés la dénomination de vente, l’indication “surgelé” et l’identification du lot.

Si vous vendez à des consommateurs finaux, hôpitaux, restaurants ou cantines, il faut également rajouter : la date de durabilité minimale, la période d’entrepôt par le destinataire, la température de conservation et l’équipement requis.

Vous pouvez retrouver les informations complètes sur le site du droit européen.

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Découvrir les étiquettes

Étiquetage des denrées alimentaires

Les étiquettes de vos produits alimentaires doivent mentionner :

• le nom du produit,
• la liste des ingrédients,
• la quantité nette exprimée en litres, en centilitres, millilitres, kilogrammes ou grammes,
• la date limite de consommation,
• le mode d’emploi (si nécessaire),
• le nom et l’adresse de l’exploitant et de la déclaration nutritionnelle.

Ces mentions obligatoires d'étiquetage de produit alimentaire doivent être claires, précises et faciles à comprendre par le consommateur. Le but est de ne pas l’induire en erreur.

Tout savoir sur le conditionnement alimentaire

Il existe des obligations pour plusieurs cas dont vous faites peut-être partie. Les voici donc.

E-commerce et VAD

Si vous faites de la VAD ou du e-commerce, vous devez mettre à disposition du consommateur les informations obligatoires dont on vient de parler avant l’achat et sans coût supplémentaire.

Vente d’alcool

Si vous vendez une boisson contenant plus de 1,2% d’alcool en volume, vous devez indiquer le titre alcoométrique sur l’emballage.

Mentions obligatoires supplémentaires

Pour les denrées alimentaires telles que les édulcorants, le sel d’ammonium ou ceux contenant une teneur élevée en caféine, il y a d’autres informations obligatoires à mentionner.

Exemption de déclaration nutritionnelle

C’est le cas entre autres pour les plantes aromatiques, les épices, les arômes et infusions.

Exemption de l’obligation de mention des ingrédients

Certains produits sont exemptés de mention des ingrédients : les fruits et légumes frais, l’eau gazeuse, les vinaigres, et les produits laitiers comme le fromage, le beurre et le lait fermenté.

N’hésitez pas à compléter en jetant un oeil au document complet.

Traçabilité des denrées alimentaires

Concernant la traçabilité des aliments que vous vendez, vous avez 3 obligations :

• Étiqueter les lots si vous êtes le producteur, le fabricant, le conditionneur ou le premier vendeur établi à l’intérieur de l’U.E. s’il s’agit d’un produit importé
• Identifier le lot et faire précéder cette identification de la lettre L sauf si la mention d’identification est clairement distinguable des autres mentions. S’il y a une date limite de consommation sur l’étiquetage, la mention du lot n’est pas obligatoire
• Les mentions doivent être lisibles, indélébiles et facilement visibles

Si vous voulez en savoir plus, regarder le site du droit dans l’U.E.

Réglementation des emballages et de l'étiquetage non-alimentaires en U.E.

Étiquetage des chaussures

Si votre entreprise vend des chaussures, alors une réglementation spécifique s’appliquer à propos de l’étiquetage.

Tous les matériaux ne doivent pas être étiquetés, seuls les matériaux couvrant 80% ou plus de la surface de la chaussure le doivent.

Quelles mention obligatoires et comment ?

• Vous devez mentionner les 3 composants de la chaussure : la tige, la doublure et la semelle de propreté et la semelle extérieure
• L’étiquetage peut être fait en lettres ou avec un pictogramme
• Il doit être visible, bien attaché et accessible
• L’étiquetage doit être soit imprimé ou gaufré sur la chaussure, soit attaché
• Il doit être sur au moins une des deux chaussures

N’hésitez pas à découvrir la réglementation complète.

Dénomination des fibres textiles et étiquetage

Indication de la composition

Voici ce que vous avez le droit ou non de mentionner à propos de la composition de vos produits textiles :

• Le terme “100%”, “pur” ou “tout” n’est autorisé que pour les produits faits d’une seule fibre textile
• Indiquer “laine vierge” ou “laine de tonte” n’est possible qu’à condition que la fibre de laine n’ait pas été incorporée à un produit fini ou n’ait pas été filée auparavant
• Si votre produit texte comporte plusieurs fibres, vous devez alors mentionner chacune des fibres et leur pourcentage de poids par ordre décroissant
• Si vous utilisez des parties non textiles d’origine animale (comme du cuir par exemple), vous devez le mentionner “contient des parties non textiles d’origine animale”

Étiquetage et marquage des produits textiles

• Si vos produits textile sont vendus aux consommateurs, il doivent être étiquetés et marqués de façon durable, lisible, visible et accessible
• Dans le cas d’un produit textile en plusieurs parties n’ayant pas la même composition, la composition fibreuse de chacune doit être indiquée
• Votre étiquette doit être dans la langue officielle du pays où vous vendez votre produit

Toutes les informations sur ces obligations concernant le textile sont disponibles sur le site du droit européen.

Emballage et étiquetage des substances chimiques

Étiquetage  : les mentions obligatoires

Il y a un certain nombre d’obligations en terme d’étiquetage des substances chimiques et mélanges.

Vous devez en effet indiquer sur l’étiquette :

• L’identité du fournisseur,
• Le nom de la substance et son numéro d’identification,
• La quantité du produit dans l’emballage,
• Les pictogrammes de danger,
• Les mentions d’avertissement correspondant au niveau de danger comme “attention” ou encore “danger”,
• Les phrases de risque comme “danger d’incendie” par exemple ou “mortal en cas d’ingestion, etc.,
• Des conseils de prudence comme “à conserver hors de portée des enfants”.

Emballage

L’emballage des substances chimiques aussi doit respecter un certain nombre de règles :

• Il doit empêcher la déperdition du contenu,
• L’emballage doit être constitué de matériaux qui ne sont pas susceptibles d’être endommagés par le contenu,
• Il doit être solide et résistant,
• Et être muni de dispositifs de fermeture.

Dans certains cas, des fermetures de sécurité pour enfants ainsi que des indications de danger détectables au toucher sont requises.

Si vous voulez, consultez l’ensemble des obligations des substances chimiques.

Produits cosmétiques

Si vous vendez un produit cosmétique, son emballage doit mentionner plusieurs informations dont :

• Le nom et l’adresse de la personne responsable,
• Le contenu du produit,
• Les précautions d’usage et la liste des ingrédients.

Découvrez les emballages pour cosmétique de Packhelp.

Si vous êtes également distributeurs, vous devez vous assurer que l’étiquetage, la date limite d’utilisation et les exigences linguistiques répondent aux prescriptions en vigueur.

Toutes les informations sont disponibles en ligne.

Détergents

L’étiquetage de votre produit détergent doit respecter 4 obligations :

• Les informations doivent être indélébiles, visibles et lisibles,
• Elles doivent mentionner les coordonnées du fabricant,
• Elles doivent mentionner la fiche d’information des composants,
• Pour les détergents vendus au grand public, il doit y avoir les informations sur les dosages recommandées pour différents lavages.

Vous pouvez retrouver les informations complètes sur la réglementation des détergents sur le site du droit de l’U.E.

Le marquage CE

Le marquage CE montre qu’un produit est conforme aux exigences de la réglementation de l’U.E.

Qui est concerné ?

Vous êtes concernés si c’est votre entreprise qui met le produit sur le marché. Le marquage CE doit être écrit de façon lisible, visible et indélébile.

Il est obligatoire pour certains groupes de produits au sein de l’U.E., des pays membres de l’EFTA (Islande, Norvège et Liechtenstein) ainsi que de la Suisse et la Turquie.

Les produits concernés par le marquage CE sont disponibles sur cette liste.

La déclaration CE de conformité

La déclaration CE de conformité doit être rédigée par le fabricant ou son mandataire établi dans l’Espace Économique Européen.

Par ce document, le fabricant atteste que son produit est conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la réglementation qui le concernent. La déclaration CE de conformité engage sa responsabilité.

Il contient les informations suivantes :

• Le nom et l'adresse du fabricant ou du mandataire,
• Une description du produit,
• La référence aux normes harmonisées ou autres spécifications techniques utilisées,
• L'identification du signataire.

Conseils pratiques pour apposer le marquage CE

Le marquage CE doit faire au moins 5 millimètres et ses proportions doivent être conservées s’il est agrandi.

Si l’apparence et la fabrication de votre produit ne permettent pas de mettre le marquage CE sur le produit lui-même, le marquage doit être apposé sur l’emballage ou les documents accompagnants.

Les normes ISO pour l’emballage

Pour certains produits, il faut se plier aux normes strictes ISO en terme d’emballage.

Parmi ces produits il y a par exemple :

• Les produits de santé (dispositifs médicaux, médicaments, etc.),
• Les produits dangereux,
• Certains produits pour enfant,
• Certains fruits et légumes (leur emballage mais aussi leur entreposage),
• Certains matériels industriels,
• D’autres encore.

Vous pouvez vérifier facilement les normes ISO qui pourraient s’appliquer à votre produit grâce au moteur de recherche du site ISO.

La Directive environnementale de l’U.E. 94/62/EC

La directive de l’Union Européenne 94/62/EC (retranscrite dans la loi française par l’article R543-44 du Code de l’Environnement) traite de l’emballage et des déchets qui y sont liés.

Cette directive vous impose 3 obligations principales concernant les emballages :

• L’emballage doit limiter autant que possible sa masse et son volume dans la mesure de l’acceptable pour l’hygiène et la sécurité.
• Il doit réduire au maximum la teneur en matières et substances nuisibles
• Il doit permettre son ré-emploi ou sa valorisation

C’est sur ce dernier point que la directive européenne insiste d’ailleurs en précisant :

Pour le ré-emploi de l’emballage :

• Il doit pouvoir supporter plusieurs trajets
• Il doit pouvoir être traité en vue d’une nouvelle utilisation
• Lorsqu’il finit d’être ré-employé, il doit pouvoir être valorisable

Pour la valorisation de l’emballage :

• Les déchets d’emballage doivent pouvoir être préparés dans le but d’être à nouveau utilisés
• Les matériaux doivent pouvoir être utilisés pour être recyclés pour produire de nouveaux bien
• Les déchets d’emballage doivent avoir une valeur calorifique suffisante pour permettre d'optimiser la récupération d'énergie
• Le côté biodégradable de l’emballage ne doit pas gêner la collecte ou le compostage de celui-ci
• Les déchets d’emballages biodégradables doivent pouvoir se décomposer de façon à ce que la plupart du compost se décompose en CO2, biomasse et eau.

Vous pouvez retrouver ces obligations complètes sur Legifrance.

Ce n’est cependant pas tout : la directive européenne 94/62/CE instaure aussi le point vert en France (et dans les autres pays de l’U.E.).

On vous explique comment être en règle facilement dans le point suivant.

Le point vert

Le point vert fait en effet partie de la directive européenne 94/62/CE concernant les emballages et déchets d'emballages.

Il s’agit des fameux deux flèches vertes enroulées qu’on voit sur les emballages.

Le point vert apposé sur un emballage signifie que l’entreprise qui a conditionné l’emballage remis au consommateur final a payé une contribution à un organisme agréé par l’Etat pour financer l’organisation du tri sélectif dans les communes.

Attention, les règles ont changé en 2017, il n'est plus obligatoire d'apposer le logo du point vert sur vos emballage. Cependant, contribuer financièrement est toujours obligatoire.

Nous vous expliquons tout ce dont vous avez besoin juste après.

Apprenez-en plus sur les logos de tri et recyclage

Qui est concerné et combien ça coûte

Les entreprises concernées par le dispositif point vert sont les producteurs de produits emballés, les importateurs, les distributeurs mettant à disposition des sacs de caisse ou emballages d’économat.

Tous les produits destinés au ménages sont concernés par le point vert.

En moyenne, la contribution est à hauteur de 0,7 centimes d’euro par emballage et dépend du matériau utilisé (le verre par exemple est moins pénalisé que le plastique) et du poids de l’emballage.

Attention car le logo point vert peut porter à confusion : il ne signifie pas que l’emballage est recyclé ou recyclable.

Ce qui n’empêche pas ailleurs que l’emballage doivent respecter les règles dont on vous a parlé juste avant (directive européenne 94/62/CE).

Comment vous soumettre à l’obligation du point vert

Vous avez 2 façons de vous soumettre à l’obligation de contribution au recyclage des emballages :

• Vous charger vous-même de la reprise des emballages
• Charger un tiers agréé auquel vous payerez une redevance. En France, il y a les éco-organismes Eco Emballages et Adelphe. Ce sont des entreprises privées agréées par l’Etat vers qui se tourner.

Interdiction du plastique à usage unique en U.E.

Vous le savez sûrement, l’U.E. a décidé d’interdire le plastique à usage unique. Pour vous aider à savoir si vous êtes concernés par cette nouvelle règle et si vous devez trouver une alternative au plastique, voici entre autres les produits concernés :

• Assiettes, couverts, pailles en plastique
• Cotons-tiges
• Produits faits de plastique oxo-dégradable (c’est-à-dire conçus pour se fragmenter par oxydation grâce à l’action de l’environnement ou de catalyseurs). Ces produits sont tout de même fait en plastique à base pétrole À ne pas confondre avec un emballage biodégradable. Si vous voulez plus d'infos sur la différence, lisez notre article sur l'emballage biodégradable.
• Les emballages de fast food fait de polystyrène expansé

Le parlement européen a volontairement choisi d’interdire des produits pour lesquels il existait déjà des alternatives, commes des assiettes ou boîtes en papier cartonné par exemple.

Pour les produits non interdits, il y a tout de même un objectif de réduction d’au moins 25% d’ici 2025. Cela inclut par exemple les boîtes à burger, les boîtes à sandwich, les contenants de fruits, légumes, desserts ou crèmes glacées.

Quant aux bouteilles en plastique pour boissons, elles devront être collectées et recyclées à 90% d’ici 2025.

Pour en savoir plus à ce sujet, lisez notre article sur la loi agec.

Les labels FSC et PEFC

Le label FSC

FSC est une association à but non lucratif dont le but est de promouvoir la gestion responsable des forêts.

Le protocole FSC satisfait à la fois les contraintes de gestion et les exigences sociales et environnementales.

Il existe 3 types de label FSC :

• FSC 100%
  100% du produit (ou emballage) est fait de fibres viennent de forêts certifiées FSC
• FSC recyclé
  100% du produit (ou emballage) est fait de fibres sont recyclés
• FSC mixte
  Le produit est fait d’un mélange de fibres : au moins 70% viennent de forêts certifiées FSC et 30% maximum sont des fibres recyclés.

Si cela vous intéresse, allez voir le site de FSC France.

Saviez-vous que vous pouvez faire certifier votre emballage FSC en commandant chez Packhelp ? Découvrez pourquoi et comment obtenir un packaging certifié FSC.

Le label PEFC

PEFC a pour but de garantir la gestion durable des forêts à travers des critères sociétaux, environnementaux et économiques.

Tout comme FSC c’est une association à but non lucratif. N’hésitez pas à visiter PEFC France pour plus d’informations.

Les labels FSC et PEFC sont-ils obligatoires ?

Non, le label FSC ou PEFC n'est aucunement obligatoire.

Mais si vous utilisez un emballage à base de papier et donc de bois, comme le carton ou papier cartonné, penser à obtenir un label FSC ou PEFC peut être une très bonne stratégie :

• Si l’écologie et le durable font partie des valeurs de votre entreprise, cela renforcera votre image de marque grâce à une cohérence accrue
• Les consommateurs sont de plus en plus exigeants envers les entreprises concernant le respect de l’environnement

Ces labels ne sont pas une obligation légale du tout, mais peuvent être une opportunité à saisir pour votre entreprise.

Respecter la réglementation des emballages est aussi une opportunité

Les réglementations et mentions obligatoires pour les emballages sont nombreuses. Mais elles sont aussi la source d’opportunités !

En protégeant vos clients, elles vous évitent des problèmes, en protégeant l'environnement elles préservent notre avenir et ainsi de suite.

Notre équipe Sales est là pour vous aider à concevoir un emballage qui réponde aux dernières normes et réglementations européennes et vous permettre de scaler sans vous inquiéter de cela.

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